Les conditions générales de vente (CGV) ont été mises à jour le 5 août 2022.
Toute commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le site moulin-grand.fr est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf lors d’opérations de maintenance ou de fermeture momentanée.
1.1 Le vendeur
L’EARL du Moulin Grand (46130 Gintrac).
1.2 Le client
Il s’agit de toutes personnes physiques non commerçantes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Le Client est un consommateur qui réside dans les communes proches du village de Gintrac (46130).
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le Client et le Vendeur pour toute commande passée par le Client sur le site moulin-grand.fr. Le Client peut sauvegarder ou imprimer les conditions générales de vente. Celles-ci expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. Par conséquent, au moment de finaliser et confirmer chacune de ses commandes, en cliquant « valider ma commande », le Client reconnaît en avoir pris connaissance et matérialise son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
Les conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site moulin-grand.fr au jour de passation de la commande par le Client. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement. La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée sous le titre « Conditions générales de vente ».
4.1 Les produits concernés
Les produits concernés par les ventes sur moulin-grand.fr sont cultivés à la ferme. Ils bénéficient du label Bienvenue à la ferme.
4.2 Consultation des caractéristiques des produits
Chaque produit est accompagné d’un descriptif indiquant notamment la quantité, le prix et les autres caractéristiques essentielles dudit produit. Le descriptif est accessible au Client avant la prise de commande. En outre, certains produits peuvent être accompagnés de photographies les illustrant. Ces photos ne sont qu’une illustration générique du type de produits concerné et ne sont pas contractuelles.
4.3 Disponibilité des produits
Quand un produit est indisponible, il ne figure pas sur le site. Toutefois, un produit peut devenir indisponible entre le moment où le Client l’a ajouté dans son panier et le moment où il a validé sa commande. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, et donc de commande incomplète lors du retrait, le Vendeur en informera le Client et procédera à son remboursement dans les plus brefs délais ou à l’émission d’un avoir.
4.4 Zone géographique couverte
Le retrait des produits commandés s’effectuant uniquement à l’entrepôt de l’EARL du Moulin Grand à Gintrac (46130), c’est au Client de s’assurer que son lieu de résidence est assez proche pour lui permettre de retirer facilement sa commande.
5.1 Le compte client
5.1.1 Création du compte client
Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte personnel avec son identifiant et un mot de passe. Il lui est également demandé de fournir un certain nombre d’informations qui sont indispensables pour la prise en compte de la commande et de son exécution. Il s’agit du :
– prénom,
– nom,
– adresse de facturation,
– adresse email,
– numéro de téléphone portable : il n’est pas obligatoire, mais il est recommandé au Client de l’indiquer afin qu’il puisse être contacté plus facilement pour des informations essentielles sur sa commande ou le retrait de sa commande.
Le défaut de fourniture de ces informations, qui correspondent aux champs marqués d’une astérisque, équivaut à renoncer à la création d’un compte et donc à ne pas pouvoir passer commande sur notre site.
En cas d’oubli de son mot de passe, ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le Client peut à tout moment changer son mot de passe dans la section « Détail du compte » de son tableau de bord utilisateur.
Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d’une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance, sauf à démontrer que la connaissance de ces informations par un tiers résulte d’une faute du site moulin-grand.fr. Le Client reste seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.
5.1.2 Désactivation du compte client
Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera via la rubrique Mon compte. En cas de fraude ou de non-respect des conditions générales de vente par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis.
5.2 Validation de la commande
Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son panier, en supprimer pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier les quantités de chacun.
Une fois l’ajout des produits à son panier terminé, le Client va cliquer sur le bouton « Valider la commande ». C’est à lui de vérifier préalablement que :
Dans le cas contraire, il lui est alors recommandé de renoncer à sa commande.
Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Le Vendeur procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produites en cas de nécessité.
5.3 Confirmation de la commande
Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par e-mail.
La vente ne sera conclue qu’à compter de ce moment.
L’e-mail de confirmation comprend le détail de la commande du Client. Le Client a la responsabilité d’imprimer ce bon de commande ou de le télécharger et/ou de l’imprimer dans la rubrique « Mes commandes » de son tableau de bord Utilisateur.
L’e-mail de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix TTC, le montant qui sera à payer par chèque ou espèces lors du retrait de la commande, les modalités de retrait à l’entrepôt et l’adresse à laquelle le Client peut faire part d’éventuelles questions concernant sa commande.
Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée par le Vendeur qu’après règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes.
5.4 Date limite de la commande
La date limite de passation des commandes par le Client est fixée au jeudi soir pour un retrait à l’entrepôt le vendredi qui suit entre 17h30 et 19h30 l’été (entre 17h et 19h l’hiver). Attention, les commandes passées à partir du vendredi matin seront à retirer à l’entrepôt le vendredi de la semaine suivante.
5.5 Preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du site moulin-grand.fr et le compte du Client constituent la preuve de l’ensemble de la transaction passée entre le Vendeur et le Client.
Tout récapitulatif de commande est la preuve que le Client a choisi le paiement au retrait de la commande par chèque ou espèces et a cliqué sur le bouton « Commander ». Il constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Le Vendeur procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produites en cas de nécessité.
5.5 Transfert de propriété des produits
La propriété est transférée au Client au moment du paiement au retrait des produits commandés.
6.1 Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les produits vendus au poids, le prix mentionné sur la fiche produit correspond au poids minimum indiqué. Lors de la préparation de la commande, le Vendeur arrondira toujours au poids supérieur à celui précisé sur la fiche produit.
Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Vendeur.
6.2 Modalités de paiement
Tous les achats sont payables en euros.
Le Client règle sa commande par chèque ou espèces directement à l’entrepôt lorsqu’il va récupérer ses produits.
En cas de règlement par chèque, le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Le Vendeur propose une seule méthode de retrait de la commande et un seul créneau horaire de retrait par semaine : le retrait à l’entrepôt de Gintrac entre 17h30 et 19h30 l’été (17h à 19 h l’hiver) le vendredi suivant la commande qui doit impérativement intervenir le jeudi précédent avant minuit.
Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter soit son bon de commande, soit le numéro de référence de sa commande.
Lors de la réception de sa commande, le Client doit s’assurer de sa conformité.
Le délai de retrait maximum de la commande par le Client est de 1 heure autour de l’heure de retrait prévue. La marchandise, objet de la commande, ne sera pas conservée par le Vendeur au-delà.
Si plus de 2 retraits de commandes ne sont pas effectués, le Vendeur se réserve le droit de ne plus accepter de commandes du Client.
Conformément aux dispositions des Articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas : les légumes et herbes aromatiques sont, en effet, des produits alimentaires périssables qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer.
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le site moulin-grand.fr (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau du Vendeur.
Les données à caractère personnel du Client, demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Thierry Sirieys, EARL du Moulin Grand 46130 Gintrac.
A tout moment le Client peut modifier les informations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par e-mail l’EARL Moulin Grand à thierry-sandrine@moulin-grand.fr.
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site moulin-grand.fr sont soumises au droit français.
