Gintrac Moulin grand Sirieys
Sirieys legumes Moulin Grand

Conditions générales de vente

(3 avril 2020)

Préambule

Toute commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente (CGV). Le site moulin-grand.fr est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf lors d’opérations de maintenance ou de fermeture momentanée.

Article 1 – Identifications des parties
1.1 Le vendeur

L’EARL du Moulin Grand (46130 Gintrac).

1.2 Le client

Il s’agit de toutes personnes physiques non commerçantes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Le Client est un consommateur qui réside dans les communes proches du village de Gintrac (46130).

Article 2 – Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le Client et le Vendeur pour toute commande passée par le Client sur le site moulin-grand.fr. Le Client peut sauvegarder ou imprimer les conditions générales de vente. Celles-ci expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. Par conséquent, au moment de finaliser et confirmer chacune de ses commandes, en cliquant « valider ma commande » et ayant au préalable coché la case « J’accepte les conditions générales », le Client reconnaît en avoir pris connaissance et matérialise son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

Article 3 – Modification des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site moulin-grand.fr au jour de passation de la commande par le Client. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement. La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée sous le titre « Conditions générales de vente ».

Article 4 – Caractéristiques essentielles des produits
4.1 Les produits concernés

Les produits concernés par les ventes sur moulin-grand.fr sont cultivés à la ferme. Ils bénéficient du label Bienvenue à la ferme.

4.2 Consultation des caractéristiques des produits

Chaque produit est accompagné d’un descriptif indiquant notamment la quantité, le prix et les autres caractéristiques essentielles dudit produit. Le descriptif est accessible au Client avant la prise de commande. En outre, certains produits peuvent être accompagnés de photographies les illustrant. Ces photos ne sont qu’une illustration générique du type de produits concerné et ne sont pas contractuelles.

4.3 Disponibilité des produits

Quand un produit est indisponible, il ne figure pas sur le site. Toutefois, un produit peut devenir indisponible entre le moment où le Client l’a ajouté dans son panier et le moment où il a validé sa commande. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, et donc de commande incomplète lors du retrait, le Vendeur en informera le Client et procédera à son remboursement dans les plus brefs délais ou à l’émission d’un avoir.

4.4 Zone géographique couverte

Le retrait des produits commandés s’effectuant uniquement à l’entrepôt de l’EARL du Moulin Grand à Gintrac (46130), c’est au Client de s’assurer que son lieu de résidence est assez proche pour lui permettre de retirer facilement sa commande.

Toutefois, notre site refuse automatiquement la possibilité de finaliser la commande aux Clients dont le lieu de résidence a un code postal différent des cantons à distance raisonnable de Gintrac. A savoir : 46100, 46110, 46130, 46400, 46500, 46600, 19120 et 19500.

Article 5 – Conditions et modalités de passation de la commande
5.1 Le compte client

5.1.1 Création du compte client

Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte personnel avec son adresse email et un mot de passe.  Il lui est également demandé de fournir un certain nombre d’informations qui sont indispensables pour la prise en compte de la commande et de son exécution. Il s’agit du :
– prénom,
– nom,
– adresse de facturation,
– adresse de livraison : il s’agit de l’adresse où réside le Client au moment de la commande et qui doit obligatoirement se situer dans un canton à distance raisonnable de l’entrepôt de Gintrac (46130) pour que la commande soit acceptée par le site. Dans le cas contraire, il est indiqué « Options de livraison introuvables pour cette adresse » lorsque le Client appuie sur le bouton « Valider la commande« .
– numéro de téléphone portable : il n’est pas obligatoire, mais il est recommandé au Client de l’indiquer afin qu’il puisse être contacté plus facilement pour des informations essentielles sur sa commande ou le retrait de sa commande.

Le défaut de fourniture de ces informations, qui correspondent aux champs marqués d’une astérisque, équivaut à renoncer à la création d’un compte et donc à ne pas pouvoir passer commande sur notre site.

En cas d’oubli de son mot de passe, ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le Client peut à tout moment changer son mot de passe dans la section « Détail du compte » de son tableau de bord utilisateur.

Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d’une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance, sauf à démontrer que la connaissance de ces informations par un tiers résulte d’une faute du site moulin-grand.fr. Le Client reste seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.

5.1.2 Désactivation du compte client

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera via la rubrique Mon compte. En cas de fraude ou de non respect des conditions générales de vente par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis.

5.2 Validation de la commande

Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son panier, en supprimer pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier les quantités de chacun.

Une fois l’ajout des produits à son panier terminé, et avant de procéder à son règlement, le Client va cliquer sur le bouton « Valider la commande« . Si son adresse n’est pas dans un canton (codes postaux : 46100, 46110, 46130, 46400, 46500, 46600, 19120 ou 19500) situé à distance raisonnable de l’unique point de retrait des commandes, l’entrepôt de Gintrac, il lui sera indiqué « Option de livraison introuvable pour cette adresse« . Il lui est alors recommandé de renoncer à sa commande.

Dans le cas où le Client réside dans un canton (codes postaux : 46100, 46110, 46130, 46400, 46500, 46600, 19120 ou 19500) situé à distance raisonnable de l’unique point de retrait des commandes, l’entrepôt de Gintrac, il accédera, après avoir cliqué sur « Valider la commande » à 2 choix de modes de paiement : paiement à l’entrepôt lors du retrait de la commande par chèque ou en espèces OU (prochainement) paiement sécurisé à la commande par carte bancaire.

Une fois le choix du paiement effectué, la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » cochée, le Client passera définitivement sa commande en appuyant sur le bouton « Commander« . Il sera engagé irrévocablement vis à vis du Vendeur. Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Le Vendeur procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produites en cas de nécessité.

5.3 Confirmation de la commande

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par e-mail.

La vente ne sera conclue qu’à compter de ce moment.

L’e-mail de confirmation comprend le détail de la commande du Client. Le Client a la responsabilité d’imprimer ce bon de commande ou de le télécharger et/ou de l’imprimer dans la rubrique « Mes commandes » de son tableau de bord Utilisateur.

L’e-mail de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix TTC, le montant payé par carte bancaire ou le montant qui sera à payer par chèque ou espèces lors du retrait de la commande, les modalités de retrait à l’entrepôt et l’adresse à laquelle le Client peut faire part d’éventuelles questions concernant sa commande.

Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée par le Vendeur qu’après règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes. De plus, le Vendeur s’autorise à suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

5.4 Date limite de la commande

La date limite de passation des commandes par le Client est fixée au jeudi midi pour un retrait à l’entrepôt le vendredi qui suit entre 17h30 et 19h30. Attention, les commandes passées à partir du jeudi minuit seront à retirer à l’entrepôt le vendredi de la semaine suivante.

5.5 Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du site moulin-grand.fr et de le compte du Client constituent la preuve de l’ensemble de la transaction passée entre le Vendeur et le Client.

Tout récapitulatif de commande que le Client a procédé au paiement de la commande, ou choisi le paiement au retrait de la commande par chèque ou espèces et a cliqué sur le bouton  « Commander » constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Le Vendeur procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produites en cas de nécessité.

5.5 Transfert de propriété des produits

La propriété est transférée au Client au moment du retrait des produits commandés.

Article 6 – Prix et modalités de paiement
6.1 Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les produits vendus au poids, le prix mentionné sur la fiche produit correspond au poids minimum indiqué. Lors de la préparation de la commande, le Vendeur arrondira toujours au poids supérieur à celui précisé sur la fiche produit.

Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Vendeur.

6.2 Modalités de paiement

Tous les achats sont payables en euros.

Le Client a deux possibilités :
– soit il choisit de régler sa commande par chèque ou espèces directement à l’entrepôt lorsqu’il va récupérer ses produits ;
– soit il choisit de régler sa commande immédiatement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), sur le site du Vendeur dans un environnement sécurisé (Stripe). Il renseigne le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration, son cryptogramme ainsi que le nom de son titulaire.

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

6.3 Sécurisation de la procédure de paiement

Toutes les données de commande et de paiement sont envoyées de manière cryptées depuis votre ordinateur vers le Vendeur. Seul le Vendeur possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter la commande du Client.

Article 7 – Modalités de retrait de la commande

Le Vendeur propose une seule méthode de retrait de la commande et un seul créneau horaire de retrait par semaine : le retrait à l’entrepôt de Gintrac entre 17h30 et 19h30 le vendredi suivant la commande qui doit impérativement intervenir le jeudi précédent avant midi.

Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter soit son bon de commande, soit le numéro de référence de sa commande.

Lors de la réception de sa commande, le Client doit s’assurer de sa conformité.

Le délai de retrait maximum de la commande par le Client est de 1 heure autour de l’heure de retrait prévue. La marchandise, objet de la commande, sera conservée et donnée dans les deux jours suivants la date de livraison prévue à la commande et cela uniquement dans le cas d’un empêchement majeur (à l’appréciation de l’EARL du Moulin Grand). Au-delà, si la commande n’est pas récupérée ou si le client n’a pas cherché à contacter l’EARL du Moulin Grand, la commande sera perdue.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des Articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas : les légumes et herbes aromatiques sont, en effet, des produits alimentaires périssables qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer.

Article 9 – Service Clients

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :

  • par téléphone : 06 22 74 89 80 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) ;
  • par e-mail : contact@moulin-grand.fr
  • par courrier : Thierry Sirieys, EARL du Moulin Grand 46130 Gintrac
Article 10 – Informations personnelles et protection des données à caractère personnel

Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le site moulin-grand.fr (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau du Vendeur.

Les données à caractère personnel du Client, demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Thierry Sirieys, EARL du Moulin Grand 46130 Gintrac.

A tout moment le Client peut modifier les informations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par e-mail l’EARL Moulin Grand à contact@moulin-grand.fr.

Article 11 – Responsabilité

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :

  • qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au site ;
  • qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, oeuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
  • que tout réseau digital utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 12 – Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site moulin-grand.fr sont soumises au droit français.

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